AccessibilitéAfin d’accompagner les collectivités dans leur transition écologique, l’Agence de la Transition écologique (ADEME) propose un contrat d’objectifs et d’actions de 4 ans, basé sur les deux référentiels Economie Circulaire (ECi) et Climat Air Energie (CAE) du programme Territoire Engagé pour Transition Ecologique (https://www.youtube.com/watch?v=gAc_B6j1qcY&ab_channel=ademe).
La Communauté de Communes du Canton d’Erstein s’est donc engagée volontairement dans ce Contrat d’Objectif Territorial (COT) avec l’ADEME du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Un état des lieux initial des actions de la collectivité a été réalisé au début de la démarche, par le biais d’un audit externe, sur les deux référentiels (CAE et ECi). Ce premier état des lieux a abouti aux deux scores suivants :
- Note globale des performances pour le référentiel Climat Air Energie : 15,9 %.
Progression attendue : + 12 points.
- Note globale des performances pour le référentiel Economie Circulaire : 9,3 %.
Progression attendue : + 12 points.
Une progression de 12 points est attendue sur les 2 référentiels afin d‘obtenir l’intégralité de la subvention de l’ADEME (350 000€).
Une progression de 12% est à atteindre, d’ici la fin du contrat fin en 2025, dans les deux référentiels en mettant en œuvre des actions de transitions, afin d’obtenir un versement d’une subvention de l’ADEME de 350 000€.
Un plan d’action est en cours de rédaction afin d’atteindre les objectifs attendus d’ici fin 2025. Le plan d’action pour le référentiel CAE a repris le plan d’action du PCAET. Pour le plan d’action pour le référentiel ECI, des premières actions structurantes ont été votés et seront réalisées en priorités (réalisation d’un diagnostic économie circulaire du territoire, rédaction de la stratégie globale économie circulaire, etc.)
La démarche volontaire du COT est complémentaire avec le Plan climat Air Energie Territorial (PCAET), qui lui, est une obligation réglementaire. En effet, l’engagement dans le COT va permettre à la CCCE de renforcer, structurer et animer le PCAET dans une logique d’amélioration continue. De plus, le COT va permettre de valoriser la progression du territoire sur les politiques de transitions, notamment au travers d’une future labélisation dans les deux référentiels.
