Accessibilité
L’élaboration du PCAET de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein doit permettre de fixer les objectifs et le plan d’actions permettant d’atténuer le dérèglement climatique et d’adapter notre territoire aux effets qu’il induit. Plus précisément, le PCAET vise à :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques,
- réduire les besoins énergétiques du territoire,
- augmenter la part des énergies renouvelables produites localement,
- mettre en œuvre des solutions pour augmenter la résilience du territoire face aux risques climatiques (tempêtes, canicules, sécheresses, inondations...) et aux pollutions.
En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, le public peut accéder à l'ensemble des pièces constituant le dossier du PCAET pendant la durée de la consultation publique, du 08 janvier au 08 février inclus 2024. Les observations, les propositions et les remarques du public sur les différents documents du projet de PCAET peuvent être transmises jusqu'au 08 février 2024 inclus :
- Par mail à l’adresse mail suivante : plan-climat@cc-erstein.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : 1 rue des 11 Communes - BP. 50057, 67232 BENFELD Cedex
- Par écrit en se rendant à l’accueil de la Maison Intercommunale des Services (1 rue des 11 Communes, 67232 Benfeld) où un registre sera mis à disposition ainsi que les documents du PCAET.
Les différents documents mis à disposition lors de cette consultation publique sont les suivants :
- Le diagnostic territorial ;
- La synthèse pédagogique du diagnostic territorial ;
- La stratégie territoriale ;
- Le plan d’actions, dispositif de suivi et d’évaluation ;
- L’Evaluation Environnementale Stratégique ;
- La synthèse de la concertation.
De plus, les avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), du préfet de région et du président du conseil régional sur le projet de PCAET de la CCCE sont également mis à disposition du public.
- Avis de la MRAe ;
- Avis du Préfet de région et du président du conseil régional ;
- Réponse de la CCCE aux avis des autorités (pièce jointe : Note integration enjeu air ATMO PCAETNote integration enjeu air ATMO PCAET).
La consultation est terminée, voici le document de réponses aux contributions du public.
