Le Programme Local de Prévention des Déchets et Assimilés

P.L.P.D.M.A - Territoire du Pays d'Erstein*

CONSULTATION PUBLIQUE

du 28 octobre 2024 au 17 novembre 2024

Vous trouverez les documents consultables et la procédure de contact en fin de page.

* le territoire du Pays d'Erstein regroupe les communes de : Bolsenheim - Erstein - Hindisheim - Hipsheim - Ichtratzheim - Limersheim - Nordhouse - Osthouse - Schaeffersheim - Uttenheim

Introduction

En 50 ans, l'évolution des modes de consommation a conduit au doublement de la production de déchets des ménagers.

Les collectivités, responsables de la gestion de ces déchets ont dû s'adapter à ces nouveaux apports non seulement plus volumineux mais aussi plus complexes à traiter, dans un contexte réglementaire de plus en plus contraignant. La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 (LTECV) a renforcé le rôle de la prévention en affichant un objectif de réduction de 10% des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010. Avec la loi AGEC (économie circulaire et lutte contre le gaspillage) en 2020, les objectifs sont passés à moins 15% d'ici 2030.

Les habitants ont montré leur capacité à adopter de nouveaux comportements vis-à-vis de leurs déchets avec le développement des collectes sélectives, et récemment le tri à la source des biodéchets. Ils ont également démarré une nouvelle étape qui consiste à faire évoluer leur façon de consommer.

La Communauté de Communes du Canton d'Erstein, sur le territoire du Pays d'Erstein, n'a pas attendu de formaliser sa politique en matière de prévention au travers d'un Programme de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Le Stop-Pub, la promotion du compostage et du jardinage au naturel, l'incitation à la réparation avec les Repair-café et au réemploi sont expérimentés sur le territoire de longue date.

L'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés est obligatoire pour les collectivités exerçant la compétence déchets. C'est l'occasion pour la Communauté de Communes de faire le point sur les pratiques et les actions existantes et de les renforcer, les accompagner et les compléter.

En tant que document réglementaire de programmation, le nouveau PLPDMA n'a plus de durée limitée, il est désormais permanent, modifiable ou révisable.

Il fait l'objet d'un bilan annuel et doit être réévalué au moins tous les six ans.

La prévention des déchets, qu'est-ce que c'est ?

La prévention des déchets est définie par l'ADEME comme étant un ensemble d'actions qui permettent de réduire la quantité de déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et de consommation.

Elle consiste à développer, en amont de leur gestion, des actions visant à éviter, réduire, voire retarder leur apparition et limiter leur nocivité, à chaque phase du cycle de vie des produits : de la conception jusqu'à la consommation en passant par la production et la vente.

Les actions de prévention portent donc sur les étapes de la vie d'un produit situées en amont de sa prise en charge à l'état de "déchets" par la collectivité.

 La prévention des déchets permet ainsi d’éviter les impacts en amont du cycle de vie d’un produit (l’extraction des ressources, la distribution et l’utilisation), mais également de limiter les impacts dus au traitement en fin de vie (l’enfouissement ou l’incinération). 

Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés a donc été lancé par la Communauté de Communes pour identifier les objectifs de réduction et définir des mesures pour les atteindre.

Le PLPDMA

Un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est un document règlementaire et un outil de planification et de programmation des politiques déchets permettant de mettre en place des actions de prévention sur le territoire de la collectivité́ territoriale, ayant la compétence de collecte et/ou de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA).

Ces actions sont mises en œuvre par les acteurs du territoire et permettent de répondre à des objectifs définis à l’issue du diagnostic du territoire, notamment en matière de réduction des DMA.

Il permet de manière générale de :

• Territorialiser et préciser des objectifs opérationnels de prévention des déchets ;
• Définir les actions à mettre en œuvre ;
• Définir les moyens humains, matériels et financiers pour les atteindre.

 L'étude pour la réalisation du PLPDMA sur le territoire du Pays d'Erstein a été amorcée fin 2023 / début 2024. Elle a permis de dresser un état des lieux du territoire et d'identifier clairement les enjeux liés aux déchets.

Sur la base de la concertation menée sur le territoire :

• fin mai 2024 : 1ère réunion de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES) du PLPDMA avec les représentants des acteurs locaux
• début juin 2024 : atelier de concertation grand public
• fin juin 2024 : réunion du Comité d'Exploitation Déchets du secteur Pays d'Erstein
• début octobre 2024 : 2nde réunion de la CCES du PLPDMA,

le diagnostic du territoire du Pays d'Erstein a permis de mettre en évidence des axes d'action pour parvenir à limiter notre production de déchets.

Ce sont ces 5 axes, assortis de 10 actions opérationnelles que nous soumettons aujourd’hui à la consultation du public.

LES DOCUMENTS UTILES

Pour tout savoir sur le PLPDMA et prendre connaissance en détail de son projet de plan d'action :

• l'affiche de la consultation publique (cliquez ici)
• un document synthétique d'introduction (cliquez ici)
• le projet de PLPDMA avec la présentation des axes et actions (cliquez ici)

 VOTRE AVIS COMPTE !