Accessibilité
Coordonnées du Service O.M. :
- Enregistrements / Facturations : 03.88.64.80.73
- Technique / Collectes / Informations : 03.88.64.80.79
- Email : service.om@cc-erstein.fr
Dotations
La redevance incitative est basée sur la taille des bacs de collecte des ordures ménagères mis à disposition des usagers et sur le nombre de levées de ces bacs effectués dans l'année.
La redevance est composée d’une part fixe et d’une part variable
Pour les particuliers en habitat individuel
- Part fixe : trois tranches selon le nombre de personnes du foyer (1, 2, 3 et plus)
- Part variable : en fonction du volume du bac.
Pour les particuliers en habitat collectif
Deux possibilités (choix décidé par le syndic ou le bailleur)
Individualisation des bacs : tarification identique aux particuliers en habitat individuel- Mutualisation des bacs
Part fixe : identique à celle des particuliers en habitat individuel, facturée à chaque foyer
Part variable : en fonction du volume total des bacs mis à disposition et répartie entre les foyers par le syndic ou le bailleur
Pour les professionnels et les administrations
o Part fixe : en fonction du nombre et du type de bac
o Part variable : en fonction du volume des bacs
A compter du 1er janvier 2024, la redevance prend en compte la composante de la levée des bacs. La grille tarifaire de base comprend 26 levées dans l'année et chaque levée supplémentaire au delà est facturée en fonction du volume du bac.
Bacs disponibles
- Pour les particuliers individualisés : 60L – 80L – 120L – 180L – 240L
Règles de dotation pour les particuliers individualisés :
- foyers 1 à 2 personnes : 1 bac => 60L minimum / 120L maximum
- foyers 3 à 4 personnes : 1 bac => 80L minimum / 180L maximum
- foyers 5 personnes et plus : 1 bac => 120L minimum / 240L maximum - Pour les particuliers en habitat collectif mutualisé : 120L – 180L – 240L – 770L
Règles de dotation pour les particuliers mutualisés : selon une base minimum de 25L / personne - Pour les professionnels et administrations : 120L – 180L – 240L – 770L
Règles de changement de votre bac
(hors déménagement)
Chaque usager ne peut changer le volume de son bac
- Qu’une fois maximum par année civile
- Qu’au minimum six mois après une précédente dotation.
Ces bacs appartiennent à la collectivité et doivent, sauf indication contraire, demeurer à l’adresse de dotation (ne pas emmener le bac lors d’un déménagement).
Facturation
La redevance incitative d’enlèvement et de traitement des déchets ménagers et assimilés est due par l’ensemble des usagers du service.
Elle est réclamée à l’occupant du point de collecte, ou exceptionnellement au propriétaire, usufruitier, syndic ou bailleur correspondant.
La redevance est facturée semestriellement.
Elle se base notamment sur la situation et la dotation de l’usager au premier jour de chaque mois, tout mois entamé étant comptabilisé en entier.
Grille tarifaire
| Prix/an* | 1 personne | 2 personnes | 3 pers et + | Pros |
| 60L | 120 € | 156 € | ||
| 80L | 136 € | 172 € | 208 € | |
| 120L | 169 € | 204 € | 240 € | 236 € |
| 180L | 217 € | 253 € | 289 € | 284 € |
| 240L | 265 € | 301 € | 337 € | 379 € |
| 770L | 1 215 € |
S'y ajoutent les levées supplémentaires* (au delà de 26 levées / bac sur l'année civile) selon le volume du bac en place :
- 60L => 2€
- 80L => 3€
- 120L => 4€
- 180L => 6€
- 240L => 8€
- 770L => 20€
Attention : le décompte des levées supplémentaires se fait au prorata de la présence du bac et de la présence de l'usager à l'adresse concernée.
*Tarifs en vigueur au 1er janvier 2024
Mise en place du prélèvement automatique :
L'usager peut demander la mise en place d'un prélèvement automatique. A cette fin, un formulaire (voir ci-dessous dans les documents à télécharger) et un relevé d'identité bancaire sont à transmettre à la Communauté de Communes.
Suspension du recours au service
Une suspension du recours au service peut être demandée à la Communauté de Communes pour les cas suivants
- Absence temporaire d’une résidence principale ou secondaire
- Activité saisonnière
La déclaration doit être préalable à la période de suspension demandée et doit s’accompagner de justificatifs.
La période de suspension doit être de 3 mois minimum consécutifs et ne doit pas dépasser 9 mois consécutif sur une année calendaire.
Une suspension maximum peut être accordée par an et par usager.
Documents à télécharger
