Mon projet est-il éligible au LEADER ?

Pour obtenir l’aide du programme LEADER, les prérequis suivants doivent être respectés :

L’adresse du porteur de projet peut être localisée à l’extérieur du périmètre si son projet concerne directement le territoire du GAL.

  • Le projet n’est pas commencé avant d’avoir déposé un dossier de demande de subvention

Les premières dépenses ne doivent pas avoir été engagées : aucun devis, bon de commande, contrat, convention ou notification de marché ne doivent avoir été signé.

Le dépôt de dossier signifie, à minima, avoir reçu un accusé de réception du GAL suite à l’envoi d’une demande minimale contenant des éléments obligatoires et signée par le responsable de la structure porteuse de projet. Ces éléments pourront être transmis pendant un premier échange avec l’équipe technique du GAL.

  • Le projet ne fait pas l’objet d’un autre financement par un fonds européen

Un même projet ne peut être financé par plusieurs fonds européens (FEADER, FEDER par exemple).

  • Le projet s’inscrit dans la stratégie du GAL

Le projet doit s’inscrire dans une ou plusieurs des fiches action du GAL Alsace Centrale.

 

Pour plus d'informations : https://selestat-alsace-centrale.fr/leader/mon-projet-est-il-eligible-au-leader/