AccessibilitéAfin d’accompagner les collectivités dans leur transition écologique, l’Agence de la Transition écologique (ADEME) propose un contrat d’objectifs et d’actions de 4 ans, basé sur les deux référentiels Economie Circulaire (ECi) et Climat Air Energie (CAE) du programme Territoire Engagé pour Transition Ecologique (https://www.youtube.com/watch?v=gAc_B6j1qcY&ab_channel=ademe).
La 3CE s’est donc engagée volontairement dans ce Contrat d’Objectif Territorial (COT) avec l’ADEME du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2025.
La démarche volontaire du COT est complémentaire avec le Plan climat Air Energie Territorial (PCAET), qui lui, est une obligation réglementaire. En effet, l’engagement dans le COT va permettre à la CCCE de renforcer, structurer et animer le PCAET dans une logique d’amélioration continue. De plus, le COT va permettre de valoriser la progression du territoire sur les politiques de transitions, notamment au travers d’une future labélisation dans les deux référentiels
Un état des lieux initial des actions de la collectivité a été réalisé au début de la démarche, par le biais d’un audit externe, sur les deux référentiels (CAE et ECi). Ce premier état des lieux a abouti aux deux scores suivants :
- Note globale des performances pour le référentiel Climat Air Energie : 15,9 %.
Progression attendue : + 12 points.
Progression atteinte la 3CE a réalisé une progression de +21,5 points (37,5% à l’état des lieux final)
- Note globale des performances pour le référentiel Economie Circulaire : 9,3 %.
Progression attendue : + 12 points.
Progression atteinte : la 3CE a réalisé une progression de +14,3points (23,6% à l’état des lieux final)
En atteignant la progression de 12points dans les deux référentiels la 3CE a obtenu un versement d’une subvention de l’ADEME d’un montant de 350 000€.
Labellisation Territoire Engagé Transition Ecologique
La Communauté de Communes du Canton d’Erstein obtient la labellisation 2 étoiles Climat-Air-Énergie (CAE) de l’ADEME avec un score de 37,5 %, contre 16 % en 2022 au début de la démarche.
Cette reconnaissance nationale place la 3CE parmi :
✅ 243 collectivités labellisées en France
✅ 20 collectivités labellisées dans le Grand Est
✅ 5 collectivités labellisées en Alsace
Cette progression est le fruit d’actions concrètes menées ces 4 dernières années :
- Mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
- Réalisation du Plan de Mobilités Simplifié (PDMS), avec notamment de nouvelles pistes cyclables et la mise en place d’un service de covoiturage.
- Élaboration en cours du Schéma Directeur des Énergies.
- Réalisation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
- Mise en œuvre du Projet Trame Verte et Bleue.
- Participation au Projet Alimentaire Territorial (PAT) Alsace Centrale.
Cette labellisation permet :
- De reconnaître les actions de transition déjà engagées sur le territoire.
- D’évaluer la collectivité selon un référentiel national exigeant et commun à toutes les collectivités.
- De poursuivre une démarche d’amélioration continue pour les quatre prochaines années.
